Mentions légales et Conditions générales de vente et d’utilisation.
Mentions légales
TourMaGSHOP.com (ci-après le « Site ») est édité par la Sarl TourMaG.com, au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 430 353 458. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 480 467 000. Siège social : 8 rue Euthymènes 13001 Marseille – Tel 0491588853.. Directeur de publication et représentant légal : Jean da Luz.
Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 1. Application des conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») sont applicables à compter du 1er mars 2023 et régissent les droits et obligations de la Société Éditrice et de l’Utilisateur relatives à l’utilisation du Service .L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGVU et les avoir acceptées sans réserves et dans leur intégralité en validant l’ouverture de son compte.
Les CGVU sont consultables à tout moment sur le site dans la rubrique éponyme.
Article 2. Présentation générale
TourMaGSHOP.com propose à l’Utilisateur d’acheter des articles à l’unité, des ebooks et de télécharger les dits articles via un terminal fixe ou mobile.
Pour accéder au Service TourMaGSHOP.com, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet. Les frais liés à la connexion au Service et au téléchargement facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Service TourMaGSHOP.com est ouvert à tout Utilisateur défini comme toute personne physique pour son utilisation personnelle.
Article 3. Définitions
Dans les présentes CGVU, chacun des mots ci-après désignés avec une majuscule, qu’il soit au singulier ou au pluriel, s’entend au sens de la définition qui suit :
CGVU : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service TourMaGSHOP.com.
Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur auprès du Service TourMaGSHOP.com ou auprès de nos partenaires.
Contenu : désigne les contenus diffusés sur TourMaGSHOP.com : articles, ebooks…
Navigateur web : désigne les navigateurs Web compatibles
Utilisateur : désigne une personne physique utilisatrice de TourMaGSHOP.com achetant un article à l’unité, un ebook.
Article 4. Accès au Service
4.1 Inscription
L’accès et l’utilisation du Service supposent que l’Utilisateur ait préalablement lu les CGVU et les accepte sans réserve L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.
Le Compte Utilisateur est strictement personnel et l’Utilisateur s’engage à ce qu’il ne soit pas utilisé par un tiers directement ou indirectement, notamment en gardant les informations relatives à son identifiant et à son mot de passe personnelles et confidentielles.
L’Utilisateur reconnaît que la Société Éditrice se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au Service TourMaGSHOP.com, dès lors qu’il ne respecterait pas les modalités d’inscription.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Editrice ne peut être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement TourMaGSHOP.com de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@tourmag.com
4.2 Accès au Service
Pour accéder au Service TourMaGSHOP.com depuis un Terminal, l’Utilisateur doit entrer l’URL suivante : www.TourMaGSHOP.com.
Le Service TourMaGSHOP.com est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la disponibilité du réseau Internet choisi par l’Utilisateur. L’Utilisateur est en outre informé que le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation.
Article 5. Acceptation et modification des conditions générales de vente et d’utilisation
L’utilisation du Service TourMaGSHOP.com suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGVU.
lors de son inscription ou de son premier accès et à chaque passation de commande selon les modalités fixées à l’article 6 des CGVU.
La Société Éditrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Service TourMaGSHOP.com ainsi que le contenu des CGVU.
Article 6. Passation de commande
Article 6. Passation de commande
Pour tout achat :
- d’un article à l’unité,
- d’un ebook
l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes.
Étape 1 :
- Si l’Utilisateur utilise un Navigateur web se rendre sur le site TourMaGSHOP.com
Étape 2 : L’Utilisateur clique sur le bouton “Boutique” et sélectionne le produit
Étape 3 : L’Utilisateur clique sur le bouton « ajouter au panier»
Étape 4 : L’Utilisateur clique sur “Valider la commande” et est informé de la composition du prix
Étape 5 : Pour “Valider sa commande”, l’Utilisateur doit cocher la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des CGVU ». En cliquant sur « Valider » il accéde et télécharge le Produit et déclare “Je renonce à mon droit de rétractation ».
Étape 6 : l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Commander » pour valider son achat.
Étape 7 : Le paiement s’effectue par carte bancaire en mode sécurisé et par le truchement de la plateforme STRIPE. Étape 9 : Une fois l’achat terminé le téléchargement de l’article à l’unité ou de l’ebook sera proposé automatiquement, sous réserve des stipulations prévues à l’Article 12. Une fois l’achat terminé, l’article peut être consulté directement sous condition que l’Utilisateur dispose d’une connexion internet toujours active.
Étape 10 : Consultation des Editions :
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion réseau stable et suffisamment puissante pour garantir un usage optimal du site Internet TourMaGSHOP.com. Tout téléchargement ou consultation peut se voir interrompu de manière intempestive dans le cas où la connexion réseau est perdue.
Article 7. Absence de droit de rétractation
Compte tenu de la nature du Service TourMaGSHOP.com et conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les achats sur TourMaGSHOP.com puisque l’Utilisateur en cochant les CGVU et en cliquant sur « Commander » a accepté d’accéder immédiatement TourMaGSHOP.com et de renoncer à son droit de rétractation. (Article 6, Etape 5).
Article 8. Utilisation du Service
La structure générale de TourMaGSHOP.com est protégée par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.
L’Utilisateur reconnaît que tous les droits sur les Contenus appartiennent aux différents ayants droits (auteurs, éditeurs, etc.). L’utilisation du Service TourMaGSHOP.com ne lui confère que le droit de téléchargement et n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, y compris lors d’un achat à l’unité d’un article ou d’un ebook.
Seule l’utilisation du Service pour une consultation à titre personnel et non commercial est autorisée.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. L’Utilisateur n’est pas autorisé pour quelque utilisation que ce soit, à exploiter, reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser dans quelque lieu que ce soit, distribuer, transmettre ou utiliser commercialement en tout ou partie les Contenus en dehors des conditions prévues dans les CGVU.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à publier, concéder sous licence, vendre ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Contenus.
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte au(x) Contenu(s). L’Utilisateur garantit une utilisation du Service TourMaGSHOP.com conforme aux CGVU et se porte garant contre tout recours, action ou revendication quelconque pouvant émaner d’un tiers quel qu’il soit.
Article 9. Service client et support technique
Pour toute question, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse email suivante : contact@tourmag.com.
Article 10. Données personnelles
Dans le cadre de la fourniture du Service TourMaGSHOP.com et de l’Offre Premium proposés et plus généralement de l’utilisation du site, la Société Éditrice peut collecter des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Pour plus d’information sur la politique de protection des données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible à cette adresse « politique de confidentialité »
Article 11. Responsabilité
La Société Editrice met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur du Service TourMaGSHOP.com des outils disponibles.
La Société Éditrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Service TourMaGSHOP.com, de téléchargement voire de suspension ou d’impossibilité temporaire d’accès notamment dès lors que la suspension ou l’impossibilité d’accès au système est causée par des défaillances des opérateurs de télécommunication ou des fournisseurs d’accès à Internet choisis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec le Service TourMaGSHOP.com. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens habituels (Firewall, anti-virus, …) qui ne sont pas de la responsabilité de la Société Éditrice.
Article 12. Modification et cessation du Service
La Société Éditrice se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du Service TourMaGSHOP.com et/ou des offres proposées. Toute modification ou cessation du Service TourMaGSHOP.com ou des offres dans les conditions susvisées ne saurait engager la responsabilité de la Société Editrice à quelque titre que ce soit.
Article 13. Loi applicable
Les CGVU sont soumises au droit français.
