![Indemnités : "No show fees" et arrhes, quels bons réflexes à avoir en matière de TVA ? [ABO]](https://tourmagshop.com/wp-content/uploads/2023/03/Image-pour-fiche-produit-2.png)
Cet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com.
Indemnités : « No show fees » et arrhes, quels bons réflexes à avoir en matière de TVA ? [ABO]
3,99€ TTC
Description
Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire : s’agit-il d’arrhes ou de sommes rémunérant une prestation individualisable? Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction des conditions de leurs versements. Nathalie Habibou, avocat associée spécialisée en TVA et taxes indirectes, nous éclaire à ce sujet.
Retrouvez l’article via TourMaG.com
Produits similaires
-
Transition écologique : ne pas mettre tous les milliards dans le même panier
3,99€ TTCCet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com. -
Jean-Claude Lavorel : « Je mise beaucoup sur notre marque Kopster »
3,99€ TTCCet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com. -
Vols secs, voyages à forfait : comment fonctionne le fonds de garantie danois ?
3,99€ TTCCet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com. -
Voyages Eurafrique fête ses 60 ans et prépare l’avenir
3,99€ TTCCet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com.
