Cet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com.
Responsabilité des agences : après les ceintures, les lacets…
3,99€ TTC
Description
Quelques jours après l’accident d’une cliente qui n’avait pas attaché sa ceinture lors d’une excursion en 4×4, la justice française vient de trancher un cas qui a eu lieu en 2009. Victime d’une chute accidentelle à l’aéroport de Casablanca, lors d’un voyage à forfait, un voyageur s’est retourné contre son agence de voyages. Après de multiples recours, la cour d’appel de Versailles a rendu une décision qui vient confirmer le « caractère disproportionné » de la responsabilité de plein droit, selon Chloé Rezlan, cofondatrice du cabinet Adeona Avocats.
Retrouvez l’article via TourMaG.com
Produits similaires
-

Faillite Evasion Spirit : les voyageurs peuvent-ils refuser de partir avec l’APST ?
3,99€ TTCCet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com. -

Outre-mer : quelle compagnie Air France a-t-elle dans le collimateur ?
3,99€ TTCCet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com. -

Royaume-Uni : comment se préparent les pros à l’autorisation de voyage électronique ?
3,99€ TTCCet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com. -

Salaires minima agences de voyages : une nouvelle proposition dans les tuyaux
3,99€ TTCCet article n'est plus disponible à la vente.
Pour accéder à nos articles, merci de vous abonner à TourMaG.com.










